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Article 1 | Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre High Tech Mobile SL (ci-après « HTM ») et toutes personnes passant une commande sur un des sites Internet de HTM, une commande par téléphone ou une commande en personne (ci-après : le « Client » ou les « Clients »). Toute commande vaut pour reconnaissance de dette.
HTM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
Lors de chaque commande, le Client confirme avoir pris connaissance et accepte les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) Internet exploité(s) par HTM (ci-après : le « Site Internet » ou les « Sites Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.
Article 2 | Produits mentionnés sur les sites Internet et commandes des Clients
Les produits visibles sur les Sites Internet et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de HTM. En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.
Toutes les indications fournies sur www.htmobile.fr (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. HTM n’assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.
Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.
Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.
Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de HTM en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par HTM. Toute communication envoyée par HTM sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.
Le Client peut indiquer à HTM dans les 24 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure ou la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. À défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.
Article 3 | Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables
Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers HTM de tout dommage lié à des indications inexactes. Le Client doit impérativement être un professionnel pouvant justifier de son activité, sans quoi, HTM n’endosse aucune responsabilité si les Produits achetés ne peuvent être utilisés.
La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet.
HTM sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. HTM communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).
Article 4 | Prix
HTM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.
Les prix indiqués sont exprimés en euro et hors taxes. Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la page d’accueil et sur le formulaire de commande.
Les prix indiqués ne sont valables qu’en France.
Article 5 | Paiement par avance et sécurisation
L’offre du Client de commander un produit chez HTM implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire (Visa, MasterCard, JCB, Union Pay), par virement bancaire ou en liquide.
Le paiement de l’avance sur les site(s) Internet exploité(s) par HTM s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés des partenaires de HTM, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via les sites de HTM. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la Commande de manière automatique.
Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet ou envoyé par email, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de la Commande est directement effectué auprès de la banque. Le numéro de carte n’est pas envoyé à HTM.
Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.
Article 6 | Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par HTM de la marchandise au transporteur désigné par HTM. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HTM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, HTM peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.
Dans le cas d’un colis non-réclamé, HTM ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où le transporteur ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.
En cas de retour du colis dans les locaux de HTM suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délais postaux dépassés, adresse destinataire erronée…etc.), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi de l’email, HTM se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, HTM est libéré de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à HTM au moment de sa commande sera conservée par HTM à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tout compte et de toute prétention pour la Commande considérée.
Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s’effectue en colis signature, par les services de la Poste ou par un des transitaires choisi par HTM.
Tout article disponible est en principe expédié dans les 10 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute Commande (sortie entrepôts).
Pour le cas où HTM serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de HTM mentionnant les références de la Commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne à HTM 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par HTM. À défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir à HTM avant l’échéance d’un délai de 40 jours après la commande.
En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à HTM des dommages-intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.
HTM est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de HTM se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.
À réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.
Pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuels produits manquants, etc.), le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il devra, le cas échéant, indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie apparente concernant la livraison (p. ex. produit endommagé, autre produit livré, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant le bon de livraison, n’aura émis aucune réserve sur ledit bon.
Article 7 | Responsabilités
HTM répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.
En cas de responsabilité de HTM, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de HTM, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de HTM.
Dans tous les cas, toute prétention en dommages-intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.
Article 8 | Procédure de retour – Garantie – limitation de garantie
La Garantie pour les défauts cachés est limitée à un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts). Au-delà de ce délai, HTM n’acceptera aucune réclamation. L’existence d’une garantie fabricant de plus longue durée est réservée (cf. chapitre 9 ci-après).
Les garanties de HTM n’entreront pas en ligne de compte dans les cas suivants :
Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvert par la garantie de HTM, le Client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du Service Client de HTM dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité et obtenir dudit service un numéro de retour (RMA) et des indications sur la procédure à suivre pour le retour.
Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n’est pas dans son emballage d’origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande de RMA auprès du service client de HTM.
Dès réception du RMA, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner à HTM le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.
Pour les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations de HTM se limitent, au choix exclusif de HTM :
Article 9 | Garantie fabricant
Lorsque le produit bénéficie d’une garantie fabricant, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site ou lors de la réception du produit sur une fiche marquée « garantie ». La garantie fabricant est en général d’un an pour les pièces. Il appartient au Client de se renseigner sur l’étendue de la garantie fabricant.
En cas de défaut sous garantie pendant la période de garantie fabricant, les réparations seront assurées par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les fabricants, à décharge intégrale de HTM, selon les conditions proposées par chaque fabricant, à l’exclusion de toute responsabilité de HTM.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Article 10 | Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.
Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté. Ces derniers peuvent lui être demandés en cas de réparation sous garantie.
Pour le service myPOS, le Client doit impérativement justifier d’une activité professionnelle.
Article 11 | Protection des données
En s’inscrivant sur le site internet d’HTM, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de HTM. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client d’HTM.
HTM transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.
HTM se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
HTM est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.
Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les Sites Internet de HTM, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de HTM.
Article 12 | Coordonnées de la société
High Tech Mobile S.L.
C/Pau Casals 19, bajo, B.
17486 Castello d’Empuries, Espagne
Pour contacter le Service Client, le Client a deux possibilités :
High Tech Mobile S.L.
Service Client
C/Pau Casals 19, bajo, B.
17486 Castello d’Empuries, Espagne
Attention : Afin d’optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention «Service Client» l’objet de votre courrier.
Article 13 | Droit applicable et for
Le présent contrat ainsi que les ventes organisées par HTM, sont régis par le droit espagnol. En cas de litige, le for juridique est celui du domicile de la société High Tech Mobile S.L. exclusivement, les voies de recours étant réservées.
Article 14 | Texte original
Les conditions générales de HTM peuvent être rédigées en plusieurs langues. En cas de contradiction, la version française fait foi.
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